Rapport de conformité en accessibilité – Arxia

Informations générales

Nom / Version du produit :	Site informatif https://eu-accessibilite.fr// (version d’août 2025)
Date du rapport :	25 août 2025
Description du produit :	Un site web dont l’objectif est de promouvoir le service d’audit de conformité à l’Acte Européen sur l’Accessibilité (EAA).
Informations de contact :	accessibility-nospam- (at) arxia (dot) com
Remarques :	Ce rapport documente la conformité du site public https://eu-accessibilite.fr/ avec les normes d'accessibilité spécifiées.
Méthodes d’évaluation utilisées :	La conformité a été évaluée à l’aide d’une méthodologie hybride combinant des outils automatisés et des tests manuels. Tests manuels : réalisés avec une navigation uniquement au clavier. Tests automatisés : Axe DevTools a été utilisé. Vérification du design : Colour Contrast Analyser a été utilisé.

Normes et lignes directrices applicables

Norme / Directive	Incluse dans le rapport
Web Content Accessibility Guidelines 2.1	Niveau A (Oui) Niveau AA (Oui) Niveau AAA (Non)
EN 301 549 Exigences d’accessibilité pour les produits et services TIC – V3.2.1 (2021-03)	(Oui)

Définitions des termes

Terme	Définition
Conforme (Supports)	La fonctionnalité du produit répond au critère sans défaut connu.
Non applicable	Le critère n'est pas pertinent pour ce produit.

Rapport WCAG 2.x

Tableau 1 : Critères de succès – Niveau A

Critère	Niveau de conformité	Remarques et explications
1.1.1 Contenu non textuel	Conforme	Les images décoratives sont correctement masquées aux technologies d’assistance.
1.2.1 – 1.2.3 (Médias préenregistrés)	Non applicable	Le site ne contient pas de contenu audio ou vidéo préenregistré.
1.3.1 Informations et relations	Conforme	HTML sémantique utilisé pour structurer correctement le contenu.
1.3.2 Ordre significatif	Conforme	L’ordre de lecture et de navigation est logique.
1.3.3 Caractéristiques sensorielles	Conforme	Les instructions ne reposent pas uniquement sur la forme, la couleur ou la position.
1.4.1 Utilisation de la couleur	Conforme	La couleur n’est pas le seul moyen de transmettre l’information.
2.1.1 Clavier	Conforme	L’ensemble du site est utilisable via le clavier.
2.1.2 Pas de piège au clavier	Conforme	Aucun élément ne bloque la navigation clavier.
2.4.1 Contourner les blocs	Conforme	Un lien « Passer au contenu principal » est disponible.
2.4.2 Titre de page	Conforme	Toutes les pages disposent d’un titre pertinent.
2.4.3 Ordre de focus	Conforme	L’ordre du focus est logique et cohérent.
2.4.4 Finalité des liens (contexte)	Conforme	La fonction des liens est identifiable par le contexte.
3.1.1 Langue de la page	Conforme	La langue de la page est correctement déclarée (en).
4.1.2 Nom, rôle, valeur	Conforme	Les composants ont des noms, rôles et valeurs accessibles corrects.

Tableau 2 : Critères de succès – Niveau AA

Critère	Conformité	Remarques
1.4.3 Contraste (minimum)	Conforme	Texte ≥ 4.5:1 par rapport à l’arrière-plan.
1.4.10 Reflux (Reflow)	Conforme	Le contenu peut être affiché sans défilement horizontal.
2.4.7 Focus visible	Conforme	Un indicateur de focus est visible sur les éléments interactifs.

Rapport EN 301 549

Critère	Conformité	Remarques
Clause 4 : Performance fonctionnelle	Conforme	Utilisable sans vision, avec vision limitée et sans surcharge cognitive.
Clauses 5–8, 10, 13	Non applicable	Le site n’est pas un produit matériel ou vocal.
Clauses 9, 11, 12 (Web, logiciel, documentation)	Conforme	Voir le rapport WCAG ci-dessus.

Clause de non-responsabilité

(Arxia)
Ce document est fourni à titre informatif et peut être modifié sans préavis. Arxia ne fournit aucune garantie explicite ou implicite concernant ce document.